Si l’administration fiscale belge dispose d’outils sophistiqués pour sélectionner les contribuables à contrôler, certains comportements ou anomalies peuvent rapidement la mettre en alerte. Quels sont les éléments susceptibles d’attirer son attention ? Décryptage des principaux déclencheurs de contrôles fiscaux et des précautions à prendre pour éviter des désagréments.
1. Retards ou absence de déclaration : un signal d’alerte immédiat
Évidemment, l’un des premiers éléments susceptibles d’attirer l’attention de l’administration fiscale est le non-respect des délais déclaratifs. Ne pas remettre ses déclarations à temps ou les omettre totalement envoie un message clair : une gestion approximative des obligations fiscales ou, pire encore, un désintérêt pour le respect des règles légales. L’administration y voit souvent un indicateur de négligence, voire une tentative de dissimulation.
2. Des écarts inhabituels dans les déclarations : une anomalie qui interpelle
Dans le cycle de vie d’une entreprise, il est tout à fait normal de connaître des phases de croissance et de déclin. Cependant, ces évolutions suivent généralement une tendance logique et progressive. Les chiffres augmentent ou diminuent de manière maîtrisée, en fonction du marché, des investissements ou encore de la conjoncture économique.
Dès lors, une variation brutale, comme un chiffre d’affaires divisé par deux ou des charges multipliées par trois, suscite immédiatement des interrogations. Bien sûr, des événements exceptionnels peuvent justifier ces écarts – on l’a vu récemment avec la crise du Covid-19, où certaines entreprises ont connu un effondrement de leurs revenus, tandis que d’autres ont vu leurs coûts exploser. Mais en dehors de circonstances particulières, de tels déséquilibres sont perçus comme des signaux d’alerte par l’administration fiscale.
3. Incohérences entre déclarations : une anomalie rapidement détectée
L’administration fiscale belge dispose d’outils performants pour comparer les données déclarées dans différentes obligations fiscales. Chaque information fournie doit être cohérente d'une déclaration à l’autre. Le chiffre d’affaires annuel déclaré dans la déclaration fiscale doit correspondre à celui renseigné dans les déclarations de TVA.
Un écart significatif entre ces montants est perçu comme un signal d’alerte : soit une erreur a été commise, soit il y a une volonté de dissimulation.
4. Revenus faibles et train de vie luxueux : un signal d’alerte
Lorsqu’une activité génère des revenus très faibles, voire fonctionne à perte sur plusieurs années, cela peut intriguer l’administration fiscale. Pourquoi continuer une activité qui ne rapporte rien, voire qui coûte de l’argent ?
En théorie, une entreprise ou un indépendant a pour objectif de dégager un bénéfice. Si ce n’est pas le cas, le fisc peut s’interroger : s’agit-il d’une réelle difficulté économique ou d’un écran de fumée pour masquer des revenus non déclarés ?
Le doute devient encore plus légitime lorsque ces pertes apparentes contrastent avec un train de vie luxueux. Une entreprise en difficulté, mais dont le dirigeant roule en voiture haut de gamme, voyage régulièrement ou investit dans des biens de prestige, peut rapidement éveiller les soupçons. L’hypothèse la plus évidente pour l’administration ? Certains revenus échappent à l’impôt, et l’activité sert de façade pour dissimuler une source de revenus non déclarée.
5. Transactions avec des pays à fiscalité avantageuse : un risque accru
Créer une entreprise dans un pays à fiscalité avantageuse tout en exerçant son activité depuis la Belgique peut sembler attractif. Toutefois, cette pratique attire rapidement l’attention de l’administration fiscale, surtout si des flux financiers réguliers circulent entre la Belgique et ces juridictions.
Les banques jouent un rôle clé dans cette surveillance. Elles sont tenues de signaler les transferts inhabituels vers l’étranger, notamment lorsqu’ils concernent des pays à fiscalité réduite. De plus, la détention de comptes ou d’investissements à l’étranger sans déclaration en Belgique constitue un facteur de risque important.
Avec l’échange automatique d’informations bancaires entre États, les autorités fiscales belges sont rapidement informées des actifs détenus à l’étranger. Cette transparence accrue augmente les risques de détection et de contrôle en cas d’omission ou d’irrégularité.
6. Optimisation fiscale agressive : quand le montage devient contestable
Certaines stratégies d’optimisation fiscale, bien que parfaitement légales, peuvent attirer l’attention de l’administration. En effet, si un montage permet de réduire significativement l’imposition, le fisc peut choisir de le contester, non pas pour en démontrer l’illégalité, mais pour en limiter les effets fiscaux avantageux.
Les schémas les plus surveillés concernent notamment les opérations de démembrement (usufruit/nue-propriété), la création de sociétés holdings, ou encore les transferts de parts entre sociétés liées. Si ces pratiques sont courantes en gestion patrimoniale et en structuration d’entreprise, elles peuvent être perçues comme des mécanismes artificiels destinés à éluder l’impôt.
Dès lors, même en l’absence de fraude avérée, l’administration fiscale peut décider de requalifier un montage si elle estime qu’il n’a pas de justification économique réelle, mais uniquement un but fiscal. Cela peut conduire à des redressements, voire à des litiges devant les tribunaux.
7. Dénonciations et signalements : un facteur de contrôle à relativiser
Chaque jour, l’administration fiscale reçoit des sacs entiers de courriers dénonçant de supposées fraudes. Un voisin soupçonnant une activité non déclarée, un restaurant proposant une réduction pour un paiement en liquide, un artisan semblant multiplier les chantiers sans justification… Les motifs de dénonciation sont nombreux, mais heureusement, l’administration ne leur accorde pas une importance systématique.
En règle générale, les dénonciations anonymes ou infondées n’aboutissent pas à un contrôle automatique. Toutefois, certains cas ont montré que l’administration peut s’intéresser à un dossier lorsque des éléments concrets viennent corroborer une suspicion. On l’a vu, par exemple, avec les fraudes au droit passerelle pendant la crise du Covid-19, où certains contribuables ont été contrôlés après que l’administration a reçu des signalements indiquant que leur activité continuait normalement malgré leur déclaration de perte de revenus.
Conclusion : Anticiper et s’armer face à l’administration fiscale
Si le contrôle fiscal peut sembler redoutable, il ne s’agit pas d’une fatalité. En adoptant une approche rigoureuse – cohérence des déclarations, respect des délais et justification transparente des transactions – il est possible de réduire significativement le risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
Cependant, même en prenant toutes les précautions nécessaires, un contrôle peut toujours survenir. Face à cela, il est essentiel de s’armer à la hauteur de l’administration. Une bonne police d’assurance contrôle fiscal permet de mobiliser rapidement les meilleurs avocats, experts-comptables et spécialistes du secteur pour assurer une défense efficace.
Chez Altior Accounting, nous mettons tout en œuvre pour minimiser les risques de contrôles fiscaux et défendons avec détermination les intérêts de nos clients lorsque ces contrôles surviennent. Une approche proactive et bien encadrée reste la clé pour naviguer sereinement dans le cadre légal belge.