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Avantage de toute nature (ATN) : définition et calcul

Qu’est-ce que l’ATN d’une voiture de société ?

En Belgique, lorsqu’une entreprise (y compris une PME ou un indépendant ayant une société) met gratuitement un véhicule à disposition d’un bénéficiaire (employé, dirigeant…) pour son usage privé, cela constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable. En pratique, cela signifie que l’utilisation privée d’une voiture de société est assimilée à un revenu en nature sur lequel le bénéficiaire doit payer de l’impôt (et des cotisations sociales le cas échéant). Cet ATN s’ajoute aux revenus imposables du travailleur ou du dirigeant, et l’employeur doit également s’acquitter d’une cotisation de solidarité CO₂ mensuelle spécifique (cotisation CO₂) basée sur les émissions du véhicule. À noter que si le véhicule n’est utilisé que pour des déplacements professionnels (y compris trajet domicile-travail sans usage privé supplémentaire), il n’y a alors pas d’ATN ni de cotisation CO₂ à payer.

Calcul de l’avantage imposable (ATN) d’un véhicule

L’ATN automobile est évalué de façon forfaitaire selon une formule fiscale tenant compte de plusieurs paramètres : la valeur catalogue du véhicule (prix catalogue TVA incluse, options comprises, sans remise), un coefficient de dégressivité lié à l’âge du véhicule, le carburant utilisé et le taux d’émission de CO₂ du véhicule comparé à une référence légale annuelle. La formule générale est :

ATN annuel = valeur catalogue × coefficient d’âge × (6/7) × pourcentage CO₂

• Coefficient d’âge (dégressivité) : il réduit la valeur catalogue pour les véhicules plus anciens. Il est de 100% la première année, puis diminue de 6% par année entamée, avec un plancher de 70% à partir de la 5ᵉ année Ainsi, un véhicule neuf utilise 100% de sa valeur catalogue, un véhicule de 3 ans 88%, et un véhicule de plus de 5 ans 70% minimum.
• Pourcentage CO₂ : il est fixé à 5,5% de base, ajusté de +/–0,1% par gramme de CO₂ émis au-dessus ou en dessous d’un taux de CO₂ de référence qui est déterminé chaque année pour les moteurs diesel et pour les essences (et assimilés). En 2025, par exemple, les taux de CO₂ de référence sont de 59 g/km pour le diesel et 71 g/km pour l’essence (valeurs réduites avec l’introduction de la norme WLTP). Le pourcentage CO₂ résultant est plafonné à 18% (pour les véhicules très émetteurs) et ne peut descendre en dessous de 4% (pour les faibles émissions ou zéro émissio. Concrètement, un véhicule dont les émissions correspondent exactement à la référence aura un taux de 5,5%. Chaque gramme de CO₂ au-dessus de la référence ajoute 0,1% (jusqu’à max 18%), et en-dessous de la référence retire 0,1% (jusqu’au min 4%). Les voitures 100% électriques ont automatiquement le taux minimum de 4% (puisqu’elles n’émettent pas de CO₂).
• Facteur 6/7 : la formule multiplie par 6/7 afin de ne compter que 6 jours sur 7, considérant qu’en moyenne le véhicule n’est pas disponible un jour par semaine pour un usage privé (jour théorique d’immobilisation ou d’entretien). Ce coefficient est intégré par la loi dans le calcul.

En combinant ces éléments, on obtient un avantage annuel imposable. Exemple de calcul : pour une voiture essence neuve (coef 100%) de valeur catalogue 30 000 € et émettant 110 g/km de CO₂ en 2025, le taux CO₂ de référence essence étant 71 g, l’excédent est de 39 g. Le % CO₂ = 5,5% + (39 × 0,1%) = 9,4%. Ce pourcentage dépasse le minimum de 4% mais reste sous le maximum de 18%. L’ATN annuel = 30 000 € × 100% × (6/7) × 9,4% ≈ 2 414 € (avant intervention éventuelle du bénéficiaire). Cet avantage sera ajouté aux revenus imposables du bénéficiaire.

Montant minimum : La loi impose un ATN annuel plancher qui est indexé chaque année. Pour l’année 2025, l’ATN calculé ne peut être inférieur à 1 650 € par an. (montant qui était 1 600 € en 2024). Ainsi, même une voiture très peu coûteuse ou très peu polluante aura au minimum cet avantage imposable. Si le travailleur participe financièrement (contribution mensuelle) pour l’usage de la voiture, on déduira cette contribution de l’ATN annuel calculé.

Précisions supplémentaires : L’ATN est calculé sur base annuelle mais, pour la retenue du précompte professionnel mensuel, il est proratisé par mois et jours d’utilisation. Par ailleurs, lorsque la voiture est utilisée pour se rendre sur le lieu de travail, une réduction mensuelle forfaitaire (41,70 € en 2025) est appliquée sur l’ATN imposable pour le précompte, sans formalité particulière depuis 2025.

Enfin, outre l’ATN fiscal, l’employeur doit payer la cotisation CO₂ (parafiscalité Sécurité sociale) mentionnée plus haut. Cette cotisation est calculée séparément selon une formule basée sur le CO₂ du véhicule et un coefficient annuel d’indexation, et est due mensuellement pour chaque voiture de société avec usage privé. Par exemple, en 2025, un véhicule essence émettant 120 g de CO₂ entraîne une cotisation d’environ (((120 × 9) – 768) / 12) × 1,5948 × 2,75 ≈ 45 € par mois (avec un minimum légal de ~37 €) Cette cotisation, supportée par l’employeur, n’est pas due pour les véhicules utilitaires qui ne servent qu’à un usage strictement professionnel (aucun usage privé).

Déductibilité fiscale des véhicules de société selon le type de motorisation

Lorsqu’une entreprise supporte les frais liés à une voiture (achat, leasing, carburant, entretien, assurance, etc.), ces dépenses sont des charges professionnelles qui peuvent être déduites du résultat taxable, mais avec des limitations spécifiques aux voitures. En effet, afin d’encourager les véhicules moins polluants, la fiscalité belge applique une déductibilité variable en fonction des émissions CO₂ et du type de motorisation du véhicule. Les règles ont récemment évolué et diffèrent selon la date d’acquisition du véhicule, avec une réforme importante en cours pour verdir le parc automobile.

Règle générale jusqu’en 2025 (voitures achetées avant 2026)

Pour les véhicules acquis jusque fin 2025, la proportion de frais déductibles est calculée via la “formule des grammes de CO₂” introduite en 2020. Cette formule est la suivante :

déduction fiscale = 120% – (0,5 × coefficient carburant × grammes de CO₂/km)

Le résultat de cette formule donne le pourcentage des frais auto déductible fiscalement par l’entreprise. Le coefficient carburant est de 1,0 pour le diesel, 0,95 pour l’essence/LPG, et 0,90 pour le CNG (<12Cv) Malgré le résultat théorique de la formule, des plafonds s’appliquent : le pourcentage déductible ne peut dépasser 100% (même pour un véhicule très propre) et est d’au minimum 50% pour les véhicules dont les émissions CO₂ < 200 g/km. Exception : les véhicules émettant 200 g/km ou plus sont limités à 40% de déduction minimale. En pratique, cela signifie que la plupart des voitures thermiques actuelles ont une déductibilité fiscale située entre 50% et 100% de leurs frais, en fonction de leurs émissions. Par exemple, une berline diesel émettant 110 g/km aurait un coefficient 1, et sa déductibilité = 120% – (0,5 × 1 × 110) = 120% – 55% = 65% déductible. Un modèle essence émettant 50 g/km (hybride rechargeable performante) aurait : 120% – (0,5 × 0,95 × 50) = 120% – 23,75% ≈ 96,25%, plafonné à 95% si on applique l’arrondi fiscal (et non 100%, car les plafonds de 100% ne s’appliquent qu’aux zéro émission actuellement, voir ci-dessous).

Voitures électriques et très basses émissions : Comme leur émission CO₂ est nulle, la formule donnerait 120% de déduction. Cependant, depuis la réforme 2020, le maximum effectif est ramené à 100% pour les voitures zéro émission. Ainsi, une voiture électrique ou à hydrogène achetée avant 2027 est 100% déductible à vie de ses frais de voiture. (Entre 2018 et 2020, une sur-déductibilité à 120% existait pour les véhicules émettant < 60 g, mais ce n’est plus d’actualité).

Voitures hybrides rechargeables : Leur déductibilité suit la formule standard pour les frais généraux (souvent autour de 90-100% si elles émettent peu de CO₂). Toutefois, depuis 2023, une règle spéciale vise les carburants fossiles consommés par ces hybrides : les frais de carburant essence/diesel des hybrides rechargeables achetés à partir de 2023 ne sont déductibles qu’à 50% maximum. L’électricité utilisée pour la recharge reste, elle, déductible selon la formule normale (étant donné les faibles émissions de ces véhicules en mode électrique Cela encourage l’utilisation du moteur électrique des PHEV plutôt que du carburant fossile.

Nouvelles restrictions pour les véhicules acquis dès 2026

La loi du 25 novembre 2021 a instauré une réforme progressive pour verdir le régime des voitures de société L’objectif est de supprimer graduellement les avantages fiscaux des véhicules thermiques au profit des véhicules zéro émission. Voici les principaux changements à connaître :

• Véhicules thermiques achetés à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 (y compris les hybrides émettant du CO₂) : plus aucune déductibilité fiscale des frais liés à ces véhicules. Concrètement, cela signifie que pour une voiture thermique commandée en 2026 ou après, 100% des frais auto deviendront des dépenses non admises fiscalement (impossibles à déduire) d’ici 2028 (voir phase transitoire ci-dessous). L’impôt sur les sociétés (ou des personnes physiques indépendantes) portera donc sur un bénéfice non réduit par ces charges de voiture.
• Phase transitoire 2025-2028 pour les véhicules fossiles achetés entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2025 : afin d’éviter un « rush » avant 2026 et lisser la transition, un plafonnement progressif de la déduction s’applique aux voitures commandées dans cette période. Ces véhicules verront leur pourcentage de déduction maximal diminuer chaque année : 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027, et 0% en 2028. Autrement dit, une voiture fossile achetée fin 2025 sera encore déductible à 75% des frais en 2025, mais seulement 50% l’année suivante, etc., jusqu’à plus aucune déduction dès 2028.
• Clause de sauvegarde pour les véhicules acquis avant le 1ᵉʳ juillet 2023 : pas de changement, ils conservent leur régime actuel de déductibilité (via la formule CO₂ avec minimum 50/40%) pendant toute leur durée de vie économique ou durée du leasing. Cela incite à conserver un véhicule existant plus longtemps, car une nouvelle voiture post-2025 serait moins avantageuse.
• Véhicules zéro émission (électriques) : Ils restent favorisés mais pas épargnés par la réforme à long terme. Pour les voitures sans CO₂ acquises à partir de 2027, la déductibilité fiscale, aujourd’hui de 100%, sera réduite graduellement pour atteindre 67,5% à partir de 2031. Un régime transitoire s’appliquera là aussi : par exemple, un véhicule électrique acheté en 2027 sera déductible à 95%, en 2028 à 90%, 2029 à 82,5%, 2030 à 75%, puis 67,5% dès 2031. Ces taux réduits resteront ensuite valables à vie pour le véhicule en question. En revanche, les EV achetés avant 2027 conservent 100% de déduction à vie.

Résumé des déductibilités par type (régime 2025) :

• Voiture diesel/essence (achat avant mid-2023) : déductible 50% à ~100% selon CO₂ (min 40% si >200g).
• Voiture diesel/essence (achat mi-2023 à 2025) : idem 2025 (50–100%), mais plafonné 75% max en 2025 puis dégressif à 0% en 2028.
• Voiture diesel/essence (achat à partir​ de 2026) : 0% déductible (sauf frais 2026 peut-être 0% directement, la loi les exclut d’emblée de la déduction dès la première année imposable suivant 2026).
• Hybride rechargeable (avant 2026) : déductibilité selon CO₂ (souvent 90-100%), carburant fossile limité 50% dès 2023.
• Hybride rechargeable (après 2025) : considéré comme véhicule émetteur de CO₂, donc 0% déductible (puisque la loi ne fait pas d’exception pour les hybrides : s’il y a une émission non nulle, le véhicule est traité comme thermique dès 2026).
• Voiture 100% électrique (jusqu’à 2026 inclus) : 100% déductible.
• Voiture 100% électrique (dès 2027) : déductible à 95% si achetée en 2027, 90% si 2028, … 67,5% si 2031 ou plus tard.

Ces modifications auront un impact important sur le coût d’utilisation des véhicules pour les entreprises. À partir de 2026, opter pour un véhicule thermique n’offrira plus aucun avantage fiscal, ce qui renchérit son coût net pour la société (puisqu’aucune des dépenses – amortissement, carburant, entretien – ne pourra réduire le bénéfice imposable). Les véhicules à faibles émissions gardent un avantage fiscal partiel, mais décroissant avec le temps. Il est donc crucial d’intégrer ces paramètres dans le choix du véhicule et son plan de financement, comme nous le verrons plus loin.

Traitement comptable et impact sur le bénéfice imposable

La possession ou l’usage d’un véhicule de société influence les comptes de l’entreprise et son résultat fiscal de plusieurs façons. Il convient de distinguer le traitement comptable des dépenses (amortissement, loyers, etc.) et l’impact fiscal (charges déductibles ou non, ajustements au résultat).

Amortissement et comptabilisation du véhicule

Lorsqu’une entreprise achète un véhicule (ou en prend un en leasing financier assimilé à un achat), celui-ci est comptabilisé à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation. Le coût d’acquisition (prix d’achat HTVA + TVA non récupérable + frais d’installation éventuels) constitue la base amortissable. Le véhicule n’est pas une charge immédiate, on va étaler son coût via des amortissements sur sa durée d’utilisation. En Belgique, l’administration fiscale impose une durée minimum d’amortissement de 5 ans pour une voiture neuve (et généralement 3 ans pour une voiture d’occasion). Cela signifie qu’on passera chaque année en charges 1/5ᵉ du prix du véhicule (en linéaire), ce qui répartit l’impact comptable dans le temps.

Exemple : un véhicule neuf de 30 000 € HTVA sera amorti à raison de 6 000 € par an sur 5 ans. Si la société a dû payer de la TVA non déductible (par exemple elle récupère 50% seulement, voir section TVA), la partie non récupérée de TVA fait partie du coût à amortir également. Ainsi, si 6 300 € de TVA ont été payés à l’achat et que seulement 3 150 € étaient récupérables, les 3 150 € non déduits s’ajoutent au coût du véhicule et seront aussi amortis sur 5 ans.

Si l’entreprise opte pour un leasing opérationnel (location) ou une location long terme (renting), le véhicule n’est pas acheté par la société et n’apparaît pas à l’actif du bilan. Les factures de loyer périodiques (mensuelles, trimestrielles) sont alors directement comptabilisées en charges de location. Il n’y a pas d’amortissement dans ce cas, puisque l’entreprise n’est pas propriétaire. Un avantage comptable du renting est que la charge suit la durée du contrat, souvent plus courte (3–5 ans), ce qui déduit plus rapidement la totalité du coût qu’un amortissement sur 5 ans. En contrepartie, l’entreprise ne dispose d’aucun actif à revendre en fin de contrat (c’est le bailleur qui récupère la voiture).

Valeur résiduelle, revente et plus-value : Si la société est propriétaire du véhicule (après achat ou leasing financier avec option levée), elle pourra éventuellement le revendre d’occasion. En comptabilité, la différence entre le prix de revente et la valeur nette comptable du véhicule génère une plus-value (si on vend plus cher que la valeur comptable restante) ou une moins-value (dans le cas inverse). Fiscalement, une plus-value sur véhicule est en principe imposable comme un revenu exceptionnel (souvent au taux normal de l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes physiques pour un indépendant). Une moins-value réalisée lors de la vente d’un véhicule professionnel est elle déductible et viendra diminuer le bénéfice imposable. Par contre, dans le cas d’un leasing opérationnel ou d’une location, l’entreprise n’étant jamais propriétaire, elle n’enregistre aucune plus-value ou moins-value en fin de contrat (elle rend juste la voiture).

Charges non déductibles et bénéfice imposable

Comme détaillé dans la section précédente, souvent une partie des frais automobile n’est pas déductible fiscalement (selon le % de déductibilité calculé). Comptablement, l’entreprise enregistre la totalité des dépenses (amortissement annuel, loyers, carburant, entretiens, assurance, taxes, etc.) dans ses charges. En fin d’exercice, lors de la déclaration fiscale, elle devra réintégrer dans le résultat imposable la portion non déductible de ces charges auto (dites dépenses non admises). Par exemple, si une voiture n’est déductible qu’à 70%, alors 30% des frais engagés sur la période seront ajoutés au bénéfice imposable (donc soumis à l’impôt). Ce calcul se fait globalement sur l’ensemble des frais de la voiture.

Cas d’une voiture très polluante en 2025 : imaginez 10 000 € de frais totaux (amortissement + carburant + autres) pour une voiture dont la déduction est plafonnée à 50%. L’entreprise déduira 5 000 € et les 5 000 € restants seront des charges non admises, augmentant d’autant le bénéfice taxable. À l’impôt des sociétés (25%), cela signifie ~1 250 € d’impôt supplémentaire dû à la non-déduction de ces 5 000 €. Avec la réforme, dès 2026 une voiture thermique récente serait à 0% déductible, donc toute la dépense serait réintégrée (impact encore plus lourd).

Il est important de noter que les intérêts d’un emprunt contracté pour acheter la voiture ne suivent pas la même limitation : les intérêts débiteurs sont en principe entièrement déductibles comme charges financières (ils ne sont pas considérés comme des frais de voiture per se). De même, la cotisation CO₂ patronale est une charge déductible à 100% (c’est une taxe sociale, pas soumise au plafonnement CO₂). En revanche, les fines (amendes) routières liées au véhicule restent non déductibles, comme toutes amendes.

Pour un indépendant en personne physique (entreprise individuelle sans société), le raisonnement est similaire : il peut inscrire sa voiture dans sa comptabilité professionnelle et déduire les frais selon les mêmes pourcentages. La part non déductible restera à sa charge personnelle (et il payera l’impôt des personnes physiques sur cette portion). S’il n’utilise sa voiture qu’en partie pour le travail, il ne peut de toute façon déduire que la quote-part professionnelle des dépenses avant d’appliquer les limitations CO₂. Souvent, les indépendants choisissent d’utiliser leur véhicule personnel et de se rembourser des indemnités kilométriques (non imposables jusqu’à un certain barème) plutôt que d’avoir un ATN, mais cela sort du cadre du véhicule de société stricto sensu.

Comparaison des modes de financement : achat, leasing financier, leasing opérationnel (renting)

L’acquisition d’un véhicule professionnel peut se faire de différentes manières : achat comptant ou via un prêt, leasing financier (crédit-bail), leasing opérationnel (location longue durée, aussi appelé renting), voire renting financier. Chaque formule a des implications comptables, fiscales et de trésorerie propres. Voici un comparatif des principales options, avec leurs avantages et inconvénients :

Remarques : Une location simple de courte durée (renting de quelques mois) est similaire dans le traitement au leasing opérationnel mais est rarement utilisée pour un véhicule de société permanent (sauf pour un besoin très ponctuel). D’autre part, il existe des variantes comme le prêt auto professionnel (crédit d’investissement classique) qui s’apparente à l’achat via crédit avec amortissement de l’actif, ou le renting financier (souvent synonyme de leasing financier en pratique belge). L’option à privilégier dépendra de la situation financière de l’entreprise, de son appétence à gérer la voiture en interne, et de l’importance qu’elle accorde à la propriété du véhicule en fin de parcours.

Gestion de la TVA : récupération en fonction de l’usage professionnel vs privé

L’achat et l’utilisation d’une voiture de société soulèvent également la question de la TVA. En Belgique, la TVA sur les véhicules à usage professionnel n’est pas intégralement récupérable lorsqu’il y a une part d’usage privé. Le Code TVA limite en effet cette déduction afin d’éviter que l’État finance une partie de l’usage privé du véhicule.

Plafond de 50% : Pour les voitures dites “de tourisme” (véhicules particuliers utilisés par l’entreprise, catégorie M1), la déduction de TVA est plafonnée à 50% maximum, même si l’usage professionnel est supérieur à 50%. Autrement dit, la meilleure récupération possible de TVA sur l’achat, le leasing ou les frais d’une voiture de société est de 50% (sauf cas d’un usage 100% pro sans aucun usage privé, à prouver, voir plus bas). Ce plafond s’applique quelle que soit la méthode de financement du véhicule.

Détermination de l’usage professionnel : L’entreprise doit déterminer la proportion d’utilisation professionnelle du véhicule afin d’appliquer un pourcentage de TVA déductible. Trois méthodes, tolérées par l’administration, sont possibles:

1. Méthode du journal de bord (relevé kilométrique) : Consigner tous les déplacements avec distinction entre trajets professionnels et privés (les déplacements domicile-travail étant considérés comme privés en matière de TVA). Le ratio pro se calcule = km professionnels / km totaux sur l’année. Cette méthode donne un pourcentage réel précis. Si ce % dépasse 50%, on restera de toute façon limité à 50% de récupération de TVA sur les frais voiture. (Méthode lourde administrativement mais potentiellement avantageuse si usage pro >50%, bien que plafonné ensuite.)
2. Méthode forfaitaire “standard” : Formule simplifiée estimant l’usage privé annuel = [(distance domicile-travail aller simple ×2 × 200 jours) + 6 000 km. Par différence avec le kilométrage total annuel, on obtient le % professionne. En pratique, cela revient à considérer qu’il y a 200 jours de trajets domicile-travail et ~6 000 km d’autres trajets privés par an. Cette méthode convient si l’on n’a pas de suivi précis ; elle aboutit souvent à un usage privé de l’ordre de 50-60% dans beaucoup de cas, donc une déduction TVA de 40-50%. Elle n’est pas favorable pour ceux qui roulent beaucoup pour affaires et peu en privé.
3. Méthode du forfait de 35% : Pour simplifier encore, l’administration accepte, sous conditions, qu’on considère d’office 35% d’usage professionnel (donc 65% privé) pour toutes les voitures mises à disposition du personnel ou des dirigeants. Ce forfait de 35% pro (donc TVA déductible de 35% plafonnée à 35%) est généralement utilisé pour les entreprises avec plusieurs véhicules (≥4) ou lorsqu’on ne veut pas s’embêter avec les calculs détaillés. Il doit en principe être appliqué pour une période de 3 ans minimum sur le parc. L’avantage est la sécurité juridique et la simplicité (pas de justification à fournir chaque année), mais le taux est assez bas. Durant les années 2020–21 marquées par le télétravail, l’administration a même toléré le 35% sans engagement de 3 ans dans certains cas.

Quelle que soit la méthode choisie, le résultat final ne peut pas dépasser le plafond légal de 50% pour une voiture particulière. Par exemple, un journal de bord montrant 80% d’usage pro ne permettra quand même que 50% de TVA récupérable. En revanche, s’il montre 20% d’usage pro, alors ce sera 20% de TVA récupérée (en deçà du max). Ce pourcentage s’applique à toutes les dépenses liées au véhicule (achat ou leasing, entretien, carburant, etc.).

Véhicules utilitaires et cas particuliers TVA : Les limitations ci-dessus visent les “voitures d’entreprise à usage mixte” (voitures de tourisme). Pour les véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, camionnettes avec seulement deux places, etc.), l’administration admet des taux forfaitaires plus favorables si le véhicule est principalement affecté à l’entreprise. En effet, on considère qu’une camionnette servant essentiellement au transport de marchandises ou matériel a un usage privé très limité. Ainsi, pour les utilitaires à usage mixte, une méthode forfaitaire spécifique permet de déduire la TVA à 85% si l’usage professionnel est prédominant, ou 35% s’il ne l’est pas. Si l’utilisation privée est vraiment insignifiante, on pourrait même justifier une déduction jusqu’à 100% de la TVA (cas d’un véhicule strictement réservé à l’activité, verrouillé en dehors des heures de travail, etc., mais il faut pouvoir le prouver). Notons que les véhicules utilitaires (camionnettes) purement professionnels échappent aussi à la limitation fiscale des 50% de déduction de charges (la formule CO₂ de déductibilité ne s’applique en principe pas aux camionnettes utilitaires conformes, qui sont généralement 100% déductibles en frais et TVA si usage pro exclusif). Enfin, pour les carburants : la TVA sur l’essence et le diesel est récupérable à 50% pour les voitures particulières, mais jusqu’à 100% pour les carburants utilisés dans des véhicules utilitaires ou dans les voitures particulières électriques/GNC/GPL (vu qu’elles n’utilisent pas ou peu de carburant fossile) – la distinction essence vs diesel a été alignée à 50% en 2022 pour les voitures particulières.

En résumé, la TVA constituant 21% du coût d’une voiture, il faut considérer qu’au minimum la moitié de cette TVA reste à charge de l’entreprise pour une voiture de société classique. Cela alourdit le coût réel du véhicule. Des stratégies comme prendre le véhicule en leasing opérationnel permettent de ne pas avancer toute la TVA d’un coup (payant la TVA sur chaque loyer plutôt que sur le prix total à l’achat), ce qui est un avantage de trésorerie. Mais in fine, la TVA non récupérable sera bien un coût supplémentaire amorti ou dépensé pour la société.

Cas spécifiques et situations particulières

Véhicules utilitaires, camionnettes et pick-up

Les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes, véhicules à deux places) bénéficient d’un régime plus favorable sur plusieurs plans. D’une part, s’ils sont strictement affectés à l’activité professionnelle (pas d’usage privé, pas de trajets privés domicile-loisir), il n’y a pas d’ATN ni cotisation CO₂, car le véhicule n’est pas considéré comme un avantage extrapro, mais bien un outil de travail. Il faut pour cela que le règlement de travail ou le contrat stipule l’interdiction d’usage privé autre que le trajet domicile-travail (et encore, souvent le domicile-travail avec un utilitaire est assimilé à du professionnel dans ce contexte). Ensuite, comme mentionné ci-dessus, la TVA sur ces véhicules peut être récupérée jusqu’à 100% si aucun usage privé, ou via un forfait de 85% si usage pro majoritaire. Enfin, la déductibilité fiscale des frais (carburant, entretien, etc.) n’est pas soumise à la formule CO₂ des voitures de société si le véhicule répond à la définition fiscale d’une camionnette (par exemple, un véhicule N1 avec cloison de séparation, etc.) : dans ce cas, c’est en principe 100% déductible (sinon, s’il s’agit d’un pick-up double cabine ou d’un SUV 4x4 considéré comme voiture particulière, on retombe dans la formule CO₂). Il est donc crucial de bien identifier la catégorie fiscale du véhicule. Pour les camionnettes mixtes (utilitaires servant aussi partiellement au transport de personnes), la déduction peut être limitée si un usage privé est autorisé. En pratique, beaucoup de petites entreprises choisissent un utilitaire léger comme véhicule professionnel unique, ce qui offre un bon compromis (pas d’ATN si usage raisonnablement cadré, et charges davantage déductibles).

Usage mixte privé/professionnel par un indépendant

Le cas de l’indépendant personne physique qui utilise une même voiture pour son activité et pour sa vie privée mérite attention. Contrairement à un salarié, il n’a pas à proprement parler d’ATN à s’attribuer à lui-même, puisque la voiture lui appartient (ou est en leasing) et il paie ses charges via son entreprise individuelle. Ici, la règle est qu’il ne peut déduire en frais professionnels que la portion réellement professionnelle des dépenses (voiture et autres). Il doit donc idéalement tenir un relevé pour justifier le % professionnel annuel, ou utiliser la méthode du forfait (voir section TVA qui s’applique aussi en impôt direct). Par exemple, s’il estime utiliser sa voiture 70% pour le boulot, il pourra déduire 70% de l’amortissement, carburant, etc., et seulement ensuite appliquer la limite de déductibilité environnementale. En effet, la limitation CO₂ (ex. 90% déductible) s’applique sur les dépenses professionnelles engagées. Au final, la part non déductible combinée (usage privé + limitation CO₂) est souvent significative. Il arrive que pour simplifier, un indépendant choisisse de ne pas passer la voiture dans ses frais du tout et de plutôt se verser une indemnité kilométrique pour déplacements professionnels avec sa voiture personnelle (cette indemnité forfaitaire, si elle respecte les barèmes administratifs ±0,423 €/km en 2023, est déductible pour l’entreprise et non imposable pour lui). C’est une option administrative légère qui évite de calculer l’usage privé exact et d’avoir des dépenses non admises, mais elle suppose que l’indépendant finance sa voiture sur ses fonds privés.

Bornes de recharge et incitants “verts”

Avec l’essor des voitures électriques, l’État a mis en place des incitants fiscaux pour les infrastructures de recharge. Pour les entreprises (et indépendants) investissant dans une borne de recharge électrique, il existe une déduction majorée des coûts (super-déduction) temporaire, à condition que la borne soit accessible au public (par exemple sur le parking de l’entreprise accessible aux clients, visiteurs ou riverains, pas une borne strictement privée). Concrètement, une borne installée entre le 1ᵉʳ septembre 2021 et le 31 décembre 2022 donnait droit à une déductibilité fiscale de 200% des dépenses d’investissement. Pour les bornes installées entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 août 2024, la déduction majorée est de 150%. Ces pourcentages signifient que l’entreprise peut déduire fiscalement 1,5 € (voire 2 € auparavant) pour 1 € dépensé dans la borne, ce qui réduit son bénéfice imposable au-delà de la dépense réelle – un incitant très intéressant. Il faut respecter certaines conditions techniques (borne neuve et “intelligente”, paiement électronique possible, amortissement linéaire sur au moins 5 ans, etc. À partir du 1ᵉʳ septembre 2024, ces mesures temporaires prennent fin. Cependant, les bornes resteront avantageuses : le législateur a prévu qu’elles ne soient pas soumises aux limitations de déduction habituelles liées aux voitures. Autrement dit, les coûts d’électricité et d’entretien de ces bornes seront pleinement déductibles tant qu’elles servent à recharger des véhicules électriques (on veut encourager ce support). Ce n’est qu’à partir de 2030 que les coûts de bornes nouvellement installées seront limités à 75% de déduction, selon la loi actuelle.

Par ailleurs, pour encourager les employés à passer à l’électrique, une tolérance fiscale (ONSS) a été introduite en 2025 concernant le remboursement des frais d’électricité à domicile. Désormais, si un employeur rembourse à son travailleur les kWh consommés sur sa borne domestique pour recharger la voiture de société, ce remboursement est exonéré de cotisations sociales et considéré comme inclus dans l’ATN voiture existant. Autrement dit, ça ne crée pas un avantage supplémentaire tant que le remboursement reste “raisonnable” (dans les limites de tarifs de référence régionaux publiés chaque trimestre) et qu’un système de mesure distincte des consommations est en place. Cette mesure facilite le passage aux véhicules électriques en supprimant l’injustice de celui qui recharge chez lui (et devait payer son électricité) par rapport à celui qui faisait le plein d’essence avec la carte carburant de l’entreprise.

Évolutions futures et incertitudes

Le cadre fiscal des véhicules de société est en constante évolution. Outre la grande réforme 2026-2031 déjà décrite (fin de la déductibilité des thermiques, baisse progressive pour les électriques), d’autres ajustements pourraient survenir. Par exemple, le nouveau gouvernement fédéral pourrait décider de prolonger ou d’adapter la période de transition pour les voitures hybrides rechargeables afin de ne pas pénaliser trop brutalement cette technologie intermédiaire. Au niveau régional, des incitants supplémentaires ou des taxes spécifiques (comme la taxe de mise en circulation ou de circulation différenciée CO₂) pourraient voir le jour pour encourager les véhicules propres. Il est donc conseillé de se tenir informé des évolutions réglementaires et fiscales chaque année avant d’investir dans un véhicule.

Conseils pratiques pour bien choisir votre véhicule de société

Choisir le bon véhicule et le bon mode de financement est crucial pour optimiser tant les coûts que les avantages pour votre activité. Voici quelques conseils à destination des indépendants et petites entreprises :

• Évaluez vos besoins réels : Le type de véhicule doit correspondre à l’usage professionnel. Si vous parcourez de très longs trajets quotidiennement (commerciaux, techniciens sur la route...), un diesel efficace ou un hybride peut sembler pertinent en 2024-2025, mais gardez à l’esprit qu’un tel choix neuf en 2026 n’aura plus aucune déduction fiscale. À l’inverse, si vos déplacements sont majoritairement urbains ou régionaux, un véhicule électrique pourrait être très avantageux (faibles coûts d’énergie, 100% déductible aujourd’hui, image écologique). Pensez aussi à des alternatives comme la location court terme ou le car-sharing si l’utilisation est occasionnelle.
• Anticipez les changements fiscaux : Si vous envisagez de renouveler une voiture thermique, il peut être intéressant de le faire avant 2026 pour bénéficier encore de quelques années de déduction (via la phase transitoire). Cependant, ne choisissez pas un véhicule polluant juste pour cela : la déduction plancher de 40-50% disparaît dès 2025 pour les nouvelles voitures, ce qui pénalisera fortement les modèles à >200 g/km. À l’inverse, pour un véhicule électrique, réfléchissez au timing d’achat : jusqu’en 2026 c’est 100% déductible, après quoi ce sera un peu moins. Néanmoins, l’écart reste progressif (95% en 2027 par ex.), donc n’attendez pas forcément si vous avez besoin d’une EV, profitez dès maintenant des aides (bonus, super-déduction de borne) encore disponibles.
• Choisissez le bon financement : Analysez votre trésorerie et votre capacité d’endettement. Si votre entreprise dispose de liquidités suffisantes, l’achat comptant est économiquement le plus rentable au total (vous évitez les intérêts et frais de leasing). Toutefois, immobiliser beaucoup de cash dans une voiture peut être risqué si cela vous prive de fonds pour d’autres besoins. Le leasing financier ou le crédit auto permet d’étaler le paiement sur plusieurs années tout en vous donnant la propriété finale : c’est un bon choix si vous tenez à garder le véhicule longtemps (5+ ans) ou à investir dans un bien de l’entreprise. En revanche, si vous préférez garder une flotte récente sans vous soucier de la revente, ou si vous n’êtes pas certain de vos besoins à long terme, le leasing opérationnel (renting) offre flexibilité et services tout compris (idéal pour externaliser la gestion : entretiens, assurance, pneus, etc.). Comparez les offres de leasing en calculant le coût total sur la durée (loyers + option + services) par rapport à un achat. Parfois, un renting peut coûter un peu plus cher qu’un achat, mais la différence se justifie par l’absence de souci et la conservation de votre capital pour d’autres investissements.
• Considérez l’impact comptable et TVA : Un leasing opérationnel n’alourdit pas le bilan (pas d’actif ni de dette apparente), ce qui peut être un plus si vous voulez préserver vos ratios financiers. À l’inverse, un emprunt pour achat ou un leasing financier créeront une dette et un actif amorti. Du point de vue TVA, n’oubliez pas que vous ne récupérerez qu’une partie (souvent 50%) de la TVA sur le véhicule. Si vous achetez comptant, il faut avancer 21% de TVA et attendre parfois plus d’un an pour la récupérer en partie via vos déclarations mensuelles/trimestrielles. Leasing et renting vous font payer la TVA petit à petit, ce qui équivaut à un crédit de TVA implicite. Intégrez cela dans votre budget de trésorerie.
• Optimisez l’utilisation privée vs professionnelle : Si vous êtes dirigeant et que vous avez droit à une voiture de société, posez-vous la question de son usage privé. Un véhicule de société engendre un ATN taxable pour vous personnellement, et en parallèle des dépenses non déductibles pour la société. Parfois, pour de petits rouleurs privés, il peut être plus intéressant de renoncer à la voiture de société et de se faire indemniser au kilomètre pour les trajets professionnels avec votre voiture personnelle, ou d’opter pour une “cash for car” (allocation mobilité) si votre entreprise le propose. À l’inverse, si vous roulez beaucoup en privé et que de toute façon vous auriez une voiture à titre personnel, la voiture de société reste un avantage appréciable (car le carburant, l’assurance, etc., payés par la société, même s’ils sont partiellement imposés, reviennent souvent moins cher qu’en privé).
• Étudiez les alternatives écologiques : La fiscalité à venir avantage clairement les véhicules électriques. Certes, tout le monde n’a pas encore la possibilité pratique de rouler en électrique (borne de recharge disponible, autonomie suffisante, etc.). Mais regardez aussi les options comme les véhicules hybrides rechargeables (en veillant à vraiment les recharger et à limiter le carburant fossile, sinon leur avantage fiscal tombe) ou même les vélos électriques ou cargos pour de courts déplacements professionnels en ville – ils bénéficient d’un régime ultra favorable (déductibilité 100% des frais de vélo, indemnité vélo non imposable jusqu’à 0,27€/km, etc.). Parfois, combiner un plus petit véhicule électrique pour la ville et louer une voiture thermique pour les longs trajets exceptionnels peut être plus efficient que de tout faire avec un gros SUV diesel.

En conclusion, le véhicule de société reste un outil prisé en Belgique pour sa flexibilité et, historiquement, ses avantages fiscaux. Cependant, la donne est en train de changer : la voiture d’entreprise idéale de demain sera zéro émission et probablement financée de manière à minimiser l’impact sur votre trésorerie tout en maximisant la déductibilité résiduelle. Prenez le temps de simuler le coût “tout compris” (achat + carburant + taxes + ATN + cotisations + TVA non déduite) sur la durée prévue, pour chaque option envisagée. N’hésitez pas à solliciter votre conseiller comptable ou fiscal pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation spécifique, afin que votre véhicule de société soit un atout pour vous et votre entreprise, et non un piège financier ou fiscal sur le long terme.