Plan d’Options sur Actions (POA) - optimiser la sortie de liquidités de votre PME

Pourquoi chercher à mieux retirer de l’argent de sa société ?

Quand on dirige une entreprise en Belgique, la question revient souvent : comment puis-je me rémunérer intelligemment, sans tout laisser en impôts et charges sociales ? On a parfois déjà mis en place une pension via l’EIP, ou on profite du régime VVPR bis ou ter pour des dividendes. Mais il existe un outil fiscal encore trop peu utilisé : le Plan d’Options sur Actions, plus connu sous l’abréviation POA.

Concrètement, ce mécanisme vous permet de récupérer jusqu’à 75 % net de ce que votre société vous alloue… là où une rémunération classique ou un dividende dépassent rarement les 50 %. Le tout, dans un cadre légal et parfaitement reconnu par l’administration fiscale.

POA : de quoi parle-t-on exactement ?

Le POA repose sur un principe simple : votre société vous accorde le droit d’acheter des actions dans le futur à un prix fixé à l’avance. Ces actions ne doivent pas forcément être celles de votre entreprise, mais peuvent appartenir à une autre société ou à un fonds structuré pour ce type d’opération.

L’intérêt ? Ce n’est pas de spéculer sur les marchés, mais de profiter d’un traitement fiscal très doux sur ce droit d’achat, puis de convertir ce droit en liquidités après un an. Résultat : vous récupérez de l’argent de votre société, avec une imposition bien plus légère que sur un salaire ou un dividende.

Pourquoi ce montage est fiscalement avantageux

1. Imposition légère à l’entrée

Quand vous recevez les options, vous ne payez pas d’impôt sur la totalité de leur valeur. Au contraire, seul un pourcentage de cette valeur (souvent entre 18 % et 23 %) est considéré comme imposable. Par exemple, pour un POA équivalent à 60 000 €, vous serez taxé sur environ 15 000 €, soit un coût fiscal de l’ordre de 7 950 €.

2. Plus-value non imposable

Après un an, vous pouvez vendre vos options ou exercer votre droit d’achat. Le gain que vous réalisez est alors exonéré d’impôt, à condition de respecter les règles du POA. C’est là que réside le vrai bénéfice : vous touchez la majorité de la somme sans charge fiscale supplémentaire.

3. Charges sociales minimales

Comme seule une petite partie du POA est soumise à l’impôt (et donc aux cotisations), l’impact social est très faible. Contrairement à un bonus ou un salaire, vous ne subissez pas les charges habituelles.

4. Déduction pour la société

Votre entreprise peut déduire le montant versé à l’issue du POA (après un an), ce qui réduit d’autant l’impôt des sociétés. Dans notre exemple, cela peut représenter jusqu’à 15 000 € d’économie d’impôt.

Comment ça se passe, en pratique ?

1. Élaboration d’un plan : on définit le nombre d’options, la valeur, la durée, les conditions…
2. Acceptation sous 60 jours : impératif pour conserver le régime fiscal favorable.
3. Calcul et paiement de l’impôt sur l’ATN : votre société retient et paie le précompte.
4. Période de blocage d’un an : vous ne pouvez rien faire avec les options durant cette période.
5. Exercice des options : à l’échéance, vous vendez ou exercez les options.
6. Perception des liquidités : vous touchez l’argent sans impôt supplémentaire.
7. Déduction comptable : la société inscrit le montant en charge, réduisant son bénéfice imposable.

Pourquoi mettre en place un POA dans votre société ?

• Vous avez perçu une rémunération l’an passé ? Vous êtes potentiellement éligible.
• Vous cherchez à optimiser vos flux de trésorerie perso sans plomber vos impôts ? Le POA est pour vous.
• Vous préférez planifier une rémunération différée (dans 12 mois) plutôt que ponctionner un bonus tout de suite ? Encore un bon point.

Un POA bien structuré nécessite souvent un accompagnement. Votre expert comptable peut vous aider à valider les montants, choisir le sous-jacent, rédiger le contrat et, le cas échéant, sécuriser le montage par une décision anticipée.

Quelques chiffres pour comparer

Imaginons que votre société dispose de 60 000 € à vous verser. Voici ce que vous toucheriez net selon la méthode choisie :

• Salaire : environ 30 000 € net 
• Dividende : autour de 31 500 € (taux de 25% isoc +30% de precompte mobilier)
• Tantième : similaire au salaire, donc ± 30 000 €

VS

• POA bien monté : 
• • Valeur des options : 60 000 €
  • Avantage taxable (ATN) estimé à 25 % → 15 000 €
  • IPP (50 % sur 15 000 €) → 7 500 €
  • Cotisations sociales sur ATN ≈ 3 000 €
  • Net final perçu après 12 mois : 60 000 € – 10 500 € = 49 500 €
  • Déduction de 60 000 € pour la société → économie ISoc jusqu’à 15 000 €
• Net perçu ≈ 82,5 % du brut initial

Difficile de faire mieux… surtout quand la société y gagne aussi.

Conclusion : le POA,  un vrai levier pour les dirigeants qui veulent maximiser ce qu’ils gardent en net

Le Plan d’Options sur Actions est un outil puissant… à condition qu’il soit bien mis en place. Respect des délais, choix du sous-jacent, rédaction des contrats, calculs fiscaux, communication avec l’administration : chaque étape compte pour sécuriser l’avantage fiscal et garantir le résultat attendu.

En tant qu’expert-comptable spécialisé en optimisation des rémunérations de dirigeants, je vous accompagne de A à Z dans la mise en place de votre POA. De l’analyse de votre situation à la structuration du plan, je vous aide à optimiser votre rémunération en toute conformité.