Certains d'entre nous, en tant qu’organisation ou indépendant, ce courrier de Reprobel demandant le paiement d’une cotisation. Face à ce type de demande, la première réaction est souvent de penser qu’il s’agit d’une sollicitation commerciale sans conséquence. Nombreux sont ceux qui ignorent cette correspondance… jusqu’à ce qu’un rappel plus insistant et menaçant vienne mettre en lumière l’obligation réelle qui en découle.
Qu’est-ce que la Cotisation Reprobel ?
Reprobel est une société de gestion collective qui perçoit et redistribue des redevances aux auteurs et éditeurs lorsque leurs œuvres sont copiées ou reproduites. La cotisation Reprobel concerne principalement la reproduction papier et numérique d’œuvres protégées dans le cadre professionnel.
Qui est concerné par cette cotisation ?
Cette rémunération s’applique à toutes les entreprises, associations et indépendants qui utilisent des copies de publications protégées dans le cadre de leurs activités, que ce soit sous forme de photocopies, d’impressions ou de copies numériques.
Les organisations concernées comprennent notamment :
- Les entreprises commerciales et les PME
- Les professions libérales (avocats, comptables, consultants, etc.)
- Les écoles et institutions académiques
- Les associations et ONG
- Les administrations publiques
Comment est calculé le montant de la cotisation ?
Le montant à verser à Reprobel varie en fonction de plusieurs critères, dont le secteur d’activité, la taille de l’entreprise et le volume des reproductions effectuées.
Reprobel propose des barèmes adaptés aux différents types d’usagers.
Par exemple, pour les entreprises de moins de 5 employés, la redevance annuelle peut être modeste, tandis que les grandes organisations qui réalisent un volume important de copies devront payer une somme plus conséquente.
Comment éviter une cotisation injustifiée ?
Si vous ne reproduisez pas d’œuvres protégées par le droit d’auteur, vous pouvez prendre certaines mesures pour éviter de payer cette cotisation de manière injustifiée :
- Déclaration de non-reproduction en ligne : Connectez-vous sur l’espace en ligne de Reprobel et remplissez une déclaration attestant que vous n’effectuez aucune copie d’œuvres protégées, sous quelque forme que ce soit.
- Envoi d’une déclaration formelle sur l’honneur : Si vous ne souhaitez pas effectuer cette déclaration en ligne, rédigez une déclaration sur l’honneur et envoyez-la par e-mail à Reprobel, accompagnée d’un envoi recommandé en parallèle pour garantir une preuve officielle.
- Mise en place d’une politique interne : Instaurez une politique interne interdisant la reproduction d’œuvres protégées sans licence appropriée.
- Utilisation de documents libres de droits : Si vous utilisez exclusivement des documents publics, du contenu sous licence libre ou vos propres productions, conservez une preuve pour justifier votre exemption en cas de contrôle.
Reprobel peut se montrer insistant. Vous pourriez recevoir des courriers alarmants vous demandant un paiement immédiat, même si vous ne faites pas de copies papier d’œuvres protégées.
Conclusion
Si vous êtes entrepreneur ou indépendant en Belgique, il est crucial de vérifier si vous êtes concerné par cette obligation et de vous mettre en conformité avec Reprobel. Toutefois, si vous ne reproduisez pas d’œuvres protégées, vous pouvez éviter une cotisation injustifiée en effectuant les démarches nécessaires.