Comptabilité & fiscalité pour entreprises de construction en Belgique
TVA (nouvelle construction, rénovation), comptabilité de chantier (coût de revient, marges), travaux publics & sous-traitance, assurances construction (R.C., décennale), fiscalité et check-lists pour entrepreneurs construction et sociétés de construction.
TVA & facturation pour les entreprises de la construction
Principes & cas fréquents
- Prestations de construction en principe soumises à la TVA en Belgique.
- Nouvelle construction et rénovation : vérifier les conditions et documents requis avant d’appliquer un régime particulier.
- Autoliquidation possible dans certains schémas (donneur d’ordre assujetti, sous-traitance, etc.).
Bon réflexe : mentionner clairement la base, le taux et les références contractuelles (plans, devis, réceptions).
Facturation & suivi
- Factures d’acompte, situations, révisions de prix : cadrez le calendrier et les jalons.
- Documents de chantier : bons, métrés, attachements, PV de réception (provisoire/définitive).
- TVA nouvelle construction : constituez le dossier (plans, attestations, destination, etc.).
Un modèle de facture situationnelle réduit les litiges et accélère l’encaissement.
Astuce : paramétrez des modèles distincts (acompte, situation, solde) et une sectorisation nouvelle construction / rénovation / travaux publics.
Comptabilité de chantier & coût de revient
Suivi par chantier
- Budgets initiaux (matériaux, main-d’œuvre, sous-traitance, équipements).
- Suivi heures & ingénieur construction : pointages, imputations et écarts.
- Stocks et consommations (déchets, pertes), transferts entre chantiers.
Reconnaissance du revenu
- Forfaits : reconnaissance à l’avancement (jalons/attachements), cut-off et provisions si risques.
- Régie : facturation au métré/temps avec justificatifs signés.
- Garanties, retenues, pénalités : traçabilité comptable dédiée.
Un tableau de bord « chantier » (marge par chantier, productivité, reste à faire) pilote la rentabilité et sécurise les prix construction.
Marchés & travaux publics, sous-traitance
Travaux publics
- D.U. & C.S.T., variantes, délais, révisions de prix.
- Cautions, garanties, retenues et avances.
- Autoliquidation TVA possible selon le schéma contractuel.
Sous-traitance & coordination
- Contrats de sous-traitance : périmètre, assurances, pénalités.
- Coordination sécurité (SPS), BIM, traçabilité des matériaux.
- Réceptions, levées de réserves, DOE (dossier des ouvrages exécutés).
Clé : jalons clairs (provisoire/définitive) pour déclencher les paiements.
Assurances construction & obligations
Couvertures essentielles
- Assurance construction : R.C. exploitation, tous risques chantier.
- Décennale lorsque requise selon la nature des travaux.
- Matériel/engins, flotte, bris de machine, cyber (BIM/projets).
Conformité & documents
- Attestations d’assurance à jour par lot/sous-traitant.
- PV sécurité, plans de prévention, plans de construction/DOE.
- Archivage numérique des contrats, garanties et réceptions.
Fiscalité (PP/SRL) & investissements
Cadre général
- Déductibilité des frais nécessaires (matériaux, équipements, EPI, location engins, formation, assurances, déplacements).
- Amortissements (machines, véhicules, outillage, logiciels BIM).
- Avantages de toute nature (véhicules/outils) et statut de dirigeant à cadrer.
Structuration & croissance
- Choix personne physique vs SRL selon pipeline, investissements et risques.
- Gestion de trésorerie : acomptes clients, avances fournisseurs, ligne chantier.
- Aides/financements (matériel, digitalisation, export) à explorer.
Décision au cas par cas : on réalise une simulation chiffrée et un plan de trésorerie par chantier.
FAQ
Quelles obligations TVA pour une entreprise de construction en Belgique ?
Les prestations sont en principe soumises à la TVA. Selon le cas (nouvelle construction, rénovation, sous-traitance, travaux publics), des règles spécifiques s'appliquent, y compris l'autoliquidation dans certains schémas B2B.
Comment traiter la TVA nouvelle construction ?
Vérifiez les conditions/attestations avant facturation, indiquez clairement base et taux, et conservez les pièces (plans, destination du bien, réceptions) pour sécuriser le dossier.
Comment organiser la comptabilité de chantier ?
Suivi par chantier (budgets, coûts directs/indirects, heures, stocks), jalons d'avancement, cut‑off à la clôture et rapprochements pour piloter marge et trésorerie.
Quelles spécificités pour les travaux publics ?
Respect des D.U./C.S.T., cautions, révisions de prix et réceptions (provisoire/définitive). L'autoliquidation TVA peut s'appliquer selon la qualité des parties et le contrat.
Sous‑traitance : quels points de vigilance ?
Contrats clairs (périmètre, assurances, pénalités), traçabilité (métrés/attachements/DOE), jalons de réception et bonne application des règles TVA (autoliquidation le cas échéant).
Quelles assurances construction prévoir ?
RC exploitation, tous risques chantier, décennale (le cas échéant), matériel/engins, flotte, bris de machine et, si BIM/projets numériques, couverture cyber.
Quelle structure juridique pour un entrepreneur construction en croissance ?
La SRL est souvent adaptée aux sociétés de construction multi‑chantiers. Une simulation compare IPP vs ISoc selon revenus, investissements et risques.
Comment sécuriser le prix construction et les marges ?
Tableau de bord chantier (marge, productivité, RAF), clauses de révision de prix, validation rigoureuse des métrés/attachements et suivi des pénalités/garanties.
Accompagnement MPULSE
On paramètre votre facturation (acompte/situation/solde), TVA (nouvelle construction, rénovation, sous-traitance), plan de comptes « construction », tableaux de bord chantier et vos obligations pour travaux publics.
Comptabilité & fiscalité pour entreprises de construction en Belgique
TVA (nouvelle construction, rénovation), comptabilité de chantier (coût de revient, marges), travaux publics & sous-traitance, assurances construction (R.C., décennale), fiscalité et check-lists pour entrepreneurs construction et sociétés de construction.
TVA & facturation pour les entreprises de la construction
Principes & cas fréquents
- Prestations de construction en principe soumises à la TVA en Belgique.
- Nouvelle construction et rénovation : vérifier les conditions et documents requis avant d’appliquer un régime particulier.
- Autoliquidation possible dans certains schémas (donneur d’ordre assujetti, sous-traitance, etc.).
Bon réflexe : mentionner clairement la base, le taux et les références contractuelles (plans, devis, réceptions).
Facturation & suivi
- Factures d’acompte, situations, révisions de prix : cadrez le calendrier et les jalons.
- Documents de chantier : bons, métrés, attachements, PV de réception (provisoire/définitive).
- TVA nouvelle construction : constituez le dossier (plans, attestations, destination, etc.).
Un modèle de facture situationnelle réduit les litiges et accélère l’encaissement.
Astuce : paramétrez des modèles distincts (acompte, situation, solde) et une sectorisation nouvelle construction / rénovation / travaux publics.
Comptabilité de chantier & coût de revient
Suivi par chantier
- Budgets initiaux (matériaux, main-d’œuvre, sous-traitance, équipements).
- Suivi heures & ingénieur construction : pointages, imputations et écarts.
- Stocks et consommations (déchets, pertes), transferts entre chantiers.
Reconnaissance du revenu
- Forfaits : reconnaissance à l’avancement (jalons/attachements), cut-off et provisions si risques.
- Régie : facturation au métré/temps avec justificatifs signés.
- Garanties, retenues, pénalités : traçabilité comptable dédiée.
Un tableau de bord « chantier » (marge par chantier, productivité, reste à faire) pilote la rentabilité et sécurise les prix construction.
Marchés & travaux publics, sous-traitance
Travaux publics
- D.U. & C.S.T., variantes, délais, révisions de prix.
- Cautions, garanties, retenues et avances.
- Autoliquidation TVA possible selon le schéma contractuel.
Sous-traitance & coordination
- Contrats de sous-traitance : périmètre, assurances, pénalités.
- Coordination sécurité (SPS), BIM, traçabilité des matériaux.
- Réceptions, levées de réserves, DOE (dossier des ouvrages exécutés).
Clé : jalons clairs (provisoire/définitive) pour déclencher les paiements.
Assurances construction & obligations
Couvertures essentielles
- Assurance construction : R.C. exploitation, tous risques chantier.
- Décennale lorsque requise selon la nature des travaux.
- Matériel/engins, flotte, bris de machine, cyber (BIM/projets).
Conformité & documents
- Attestations d’assurance à jour par lot/sous-traitant.
- PV sécurité, plans de prévention, plans de construction/DOE.
- Archivage numérique des contrats, garanties et réceptions.
Fiscalité (PP/SRL) & investissements
Cadre général
- Déductibilité des frais nécessaires (matériaux, équipements, EPI, location engins, formation, assurances, déplacements).
- Amortissements (machines, véhicules, outillage, logiciels BIM).
- Avantages de toute nature (véhicules/outils) et statut de dirigeant à cadrer.
Structuration & croissance
- Choix personne physique vs SRL selon pipeline, investissements et risques.
- Gestion de trésorerie : acomptes clients, avances fournisseurs, ligne chantier.
- Aides/financements (matériel, digitalisation, export) à explorer.
Décision au cas par cas : on réalise une simulation chiffrée et un plan de trésorerie par chantier.
FAQ
Quelles obligations TVA pour une entreprise de construction en Belgique ?
Les prestations sont en principe soumises à la TVA. Selon le cas (nouvelle construction, rénovation, sous-traitance, travaux publics), des règles spécifiques s'appliquent, y compris l'autoliquidation dans certains schémas B2B.
Comment traiter la TVA nouvelle construction ?
Vérifiez les conditions/attestations avant facturation, indiquez clairement base et taux, et conservez les pièces (plans, destination du bien, réceptions) pour sécuriser le dossier.
Comment organiser la comptabilité de chantier ?
Suivi par chantier (budgets, coûts directs/indirects, heures, stocks), jalons d'avancement, cut‑off à la clôture et rapprochements pour piloter marge et trésorerie.
Quelles spécificités pour les travaux publics ?
Respect des D.U./C.S.T., cautions, révisions de prix et réceptions (provisoire/définitive). L'autoliquidation TVA peut s'appliquer selon la qualité des parties et le contrat.
Sous‑traitance : quels points de vigilance ?
Contrats clairs (périmètre, assurances, pénalités), traçabilité (métrés/attachements/DOE), jalons de réception et bonne application des règles TVA (autoliquidation le cas échéant).
Quelles assurances construction prévoir ?
RC exploitation, tous risques chantier, décennale (le cas échéant), matériel/engins, flotte, bris de machine et, si BIM/projets numériques, couverture cyber.
Quelle structure juridique pour un entrepreneur construction en croissance ?
La SRL est souvent adaptée aux sociétés de construction multi‑chantiers. Une simulation compare IPP vs ISoc selon revenus, investissements et risques.
Comment sécuriser le prix construction et les marges ?
Tableau de bord chantier (marge, productivité, RAF), clauses de révision de prix, validation rigoureuse des métrés/attachements et suivi des pénalités/garanties.
Accompagnement MPULSE
On paramètre votre facturation (acompte/situation/solde), TVA (nouvelle construction, rénovation, sous-traitance), plan de comptes « construction », tableaux de bord chantier et vos obligations pour travaux publics.