Comptabilité & fiscalité pour entreprises de construction en Belgique

Principes & cas fréquents

• Prestations de construction en principe soumises à la TVA en Belgique.
• Nouvelle construction et rénovation : vérifier les conditions et documents requis avant d’appliquer un régime particulier.
• Autoliquidation possible dans certains schémas (donneur d’ordre assujetti, sous-traitance, etc.).

Bon réflexe : mentionner clairement la base, le taux et les références contractuelles (plans, devis, réceptions).

Facturation & suivi

• Factures d’acompte, situations, révisions de prix : cadrez le calendrier et les jalons.
• Documents de chantier : bons, métrés, attachements, PV de réception (provisoire/définitive).
• TVA nouvelle construction : constituez le dossier (plans, attestations, destination, etc.).

Un modèle de facture situationnelle réduit les litiges et accélère l’encaissement.

Suivi par chantier

• Budgets initiaux (matériaux, main-d’œuvre, sous-traitance, équipements).
• Suivi heures & ingénieur construction : pointages, imputations et écarts.
• Stocks et consommations (déchets, pertes), transferts entre chantiers.

Reconnaissance du revenu

• Forfaits : reconnaissance à l’avancement (jalons/attachements), cut-off et provisions si risques.
• Régie : facturation au métré/temps avec justificatifs signés.
• Garanties, retenues, pénalités : traçabilité comptable dédiée.

Travaux publics

• D.U. & C.S.T., variantes, délais, révisions de prix.
• Cautions, garanties, retenues et avances.
• Autoliquidation TVA possible selon le schéma contractuel.

Sous-traitance & coordination

• Contrats de sous-traitance : périmètre, assurances, pénalités.
• Coordination sécurité (SPS), BIM, traçabilité des matériaux.
• Réceptions, levées de réserves, DOE (dossier des ouvrages exécutés).

Clé : jalons clairs (provisoire/définitive) pour déclencher les paiements.

Couvertures essentielles

• Assurance construction : R.C. exploitation, tous risques chantier.
• Décennale lorsque requise selon la nature des travaux.
• Matériel/engins, flotte, bris de machine, cyber (BIM/projets).

Conformité & documents

• Attestations d’assurance à jour par lot/sous-traitant.
• PV sécurité, plans de prévention, plans de construction/DOE.
• Archivage numérique des contrats, garanties et réceptions.

Cadre général

• Déductibilité des frais nécessaires (matériaux, équipements, EPI, location engins, formation, assurances, déplacements).
• Amortissements (machines, véhicules, outillage, logiciels BIM).
• Avantages de toute nature (véhicules/outils) et statut de dirigeant à cadrer.

Structuration & croissance

• Choix personne physique vs SRL selon pipeline, investissements et risques.
• Gestion de trésorerie : acomptes clients, avances fournisseurs, ligne chantier.
• Aides/financements (matériel, digitalisation, export) à explorer.